Droit des sociétés, par Véronique Magnier (Cours, Dalloz, 2024)

La liquidation de la société (souvent drame économique, parfois épreuve pédagogique)

Reprise des actes de la période de formation par la société : revirement (Cass. com., 29 novembre 2023, n° 22-12.865 )

Droit commun des sociétés, liquidation et cause de dissolution de la personne morale sur fond de blouses blanches (Cass. com., 21 avril 2022)

Les conventions de portage : du maniement par la liberté contractuelle de la qualité d'associé.

DROIT COMMUN DES SOCIETES (DCDS)

Quand demander une expertise de gestion devient toute une affaire compliquée (Cass. com., 5 avril 2023, n° 21-23.289)

A défaut de reprise par la société des actes juridiques liés à sa formation, elle ne peut agir en justice à leur sujet (Cass. 3e civ., 16 sept. 2021, 20-17.372).

Ce que doit payer la société, la société le paye. Ce que ne doit pas payer la société... (Cass. com., 9 nov. 2022, n° 20-22.063, publié).

Un sujet d'enfer : "les actions sont-elles des parts sociales ?! "